Pic Patrimoine Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Article 1 : Constitution Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Pic Patrimoine ». Article 2 : Objet Cette association a pour but l’étude, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel, archéologique, historique et architectural du territoire de la Communauté du Grand Pic Saint-Loup. Article 3 : Siège social et adresse de gestion Le siège social est fixé à Pic Natura, 290 Parc de Saint Sauveur, 34980 St-Clément-de-Rivière. L'adresse de gestion est fixée chez Mme Elisabeth Capillon, 96 chemin de Peyres Canes, 34380 VIOLS-EN-LAVAL. Ces domiciliations pourront être transférées par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire. Article 4 : Durée La durée de l’association est illimitée.  Article 5 : Composition et membres L’association se compose de : -Membres actifs ou adhérents -Membres bienfaiteurs -Membres d’honneur Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.  Article 6 : Admission Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation. Le Conseil d’administration a le droit de refuser des adhérents mais doit justifier sa décision. Article 7 : Radiations La qualité de membre de l’association se perd par : -Le non-paiement de la cotisation -La démission le non-paiement de la cotisation -Le décès -La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Article 8 : Ressources Les ressources de l’association comprennent : -Le montant des droits d’entrée et cotisations ; -Les subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des communes et communautés de communes ; -Les dons et legs ; Les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Article 9 : Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil de 7 à 15 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.  Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins de : -Un (e) président (e) ; -Un (e) vice-président (e) ; -Un (e) secrétaire ; -Un (e) trésorier. Le conseil est renouvelé tous les 3 ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.  Article 10 : Réunion du conseil d’administration Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11 : Conseil Scientifique et Prospectif L’Association appuie ses actions et interventions sur un Conseil Scientifique et Prospectif, instance de spécialistes et organisme indépendant à vocation consultative et d’orientation. Ses membres sont nommés par le Conseil d’Administration sur proposition du Président et choisis parmi des personnalités de l’Université et de la Recherche et de représentants qualifiés du domaine du patrimoine naturel, culturel, archéologique, historique et architectural. Le Conseil Scientifique et Prospectif a pour vocation : d’examiner, d’accompagner et de se prononcer sur les actions engagées au sein de l’Association (production d’avis et d’expertises) de proposer des pistes de travail et d’interventions de susciter des visions prospectives de la politique patrimoniale sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup de répondre aux sollicitations du Président. Il peut être consulté pour toutes actions relatives à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine du territoire du Grand Pic Saint-Loup. Si besoin est, il présente au CA un rapport écrit portant évaluation de l’activité de l’association et présentant ses propositions d’orientations et d’actions. Article 12 : Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quel titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté par les membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Article 13 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. Cette Assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du conseil d’administration, modifier les statuts de l’association. Article 14 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Après approbation par l’assemblée générale, le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association. Article 15 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues. Fait à Saint-Clément-de-Rivière    Le 3 février 2025